Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Un mur de fondation dont plus de 50% de la surface est exposée à l’air extérieur et la partie d’un mur de fondation qui est à ossature de bois doivent avoir une résistance thermique minimale égale à celle exigée au tableau de l’article 34 pour un mur situé au-dessus du niveau du sol.
D. 89-83, a. 36.
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